Raymond Exertier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Exertier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2001-09-15
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
depart_retraite
JORFTEXT000000579897
(source JORF)
admission
19 Mai 2001
19/05/2001
De:
Exertier (Raymond)
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
